Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 11 février 2020 > > Art. 1 > >
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1 modifié
JORF n°0071 du 22 mars 2020
Arrêté du 11 mars 2020
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-13 ;
Vu l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs,
Arrête :
Article 2
Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 11 mars 2020.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de l'eau et de la biodiversité,
O. Thibault