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Arrêté du 11 mars 2020

modifiant l'arrêté du 11 février 2020 portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Mise à jour des statuts et renouvellement des dirigeants pour les fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent mettre à jour leurs statuts et renouveler leurs dirigeants d'ici quelques années.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 421-13 (Rôle des fédérations régionales des chasseurs) ;

Vu l'arrêté du 11 février 2020 (Mise à jour des statuts des fédérations de chasseurs) portant modèle de statuts des fédérations régionales des chasseurs,

Arrête :

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Modification des délais pour les statuts des fédérations de chasseurs

Résumé. Les fédérations de chasseurs doivent adopter un nouveau modèle de statuts avant fin mai 2020 et renouveler leurs conseils d'administration en 2022.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 23 mars 2020

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Rôle du directeur dans l'exécution d'un arrêté

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié dans le Journal officiel.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 mars 2020.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur de l'eau et de la biodiversité,

O. Thibault

En vigueur depuis le lundi 23 mars 2020

Arrêté du 11 mars 2020
Article 1
Article 2