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Décret n°2020-285 du 21 mars 2020

relatif à l'entrée en vigueur immédiate d'un arrêté

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Décret d'application immédiate pour la lutte contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté pour lutter contre le Covid-19.

Le Premier ministre,

Vu le code civil, notamment son article 1er (Entrée en vigueur des lois et actes administratifs) ;

Vu l'urgence,

Décrète :

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un arrêté contre le Covid-19

Résumé. Un décret rend immédiatement applicable un arrêté du 21 mars 2020 pour lutter contre le Covid-19.

Entre en vigueur immédiatement à compter de sa publication au Journal officiel de la République française l'arrêté du 21 mars 2020 complétant l'arrêté du 14 mars 2020 portant diverses mesures relatives à la lutte contre la propagation du virus covid-19.

En vigueur depuis le 22 mars 2020

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Entrée en vigueur immédiate d'un décret sanitaire

Résumé. Un décret entre en vigueur dès sa publication pour aider à lutter contre le Covid-19.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française et entrera en vigueur immédiatement.

Fait le 21 mars 2020.

Edouard Philippe

En vigueur depuis le dimanche 22 mars 2020

Décret n°2020-285 du 21 mars 2020
Article 1
Article 2