Article 1
Dans les décisions n° 2007-237 du 13 mars 2007, n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011, n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016 et n° 2017-46 du 11 janvier 2017, le nom du service « Radiocéan » est remplacé par : « Océane Breizh ».
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Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 42-3 ;
Vu la décision n° 2007-237 du 13 mars 2007 du Conseil supérieur de l'audiovisuel, reconduite par les décisions n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011 et n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016, autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan ;
Vu la décision n° 2017-46 du 11 janvier 2017 du Conseil autorisant la SARL Radiocéan à exploiter un service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Radiocéan ;
Vu la convention en vigueur conclue entre le Conseil supérieur de l'audiovisuel et la SARL Radiocéan ;
Vu la demande de modification des engagements conventionnels de la SARL Radiocéan en matière de programmes et de dénomination du service de radio adressée au Conseil supérieur de l'audiovisuel par la SAS Only You par lettre du 11 février 2019 ;
Après en avoir délibéré,
Décide :
Dans les décisions n° 2007-237 du 13 mars 2007, n° 2011-RE-65 du 27 octobre 2011, n° 2016-RE-58 du 17 octobre 2016 et n° 2017-46 du 11 janvier 2017, le nom du service « Radiocéan » est remplacé par : « Océane Breizh ».
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La présente décision sera notifiée à la SARL Radiocéan et publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 10 juillet 2019.
Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :
Le président,
R.-O. Maistre