JORF n° 0014 du 17 janvier 2020

Arrêté du 13 janvier 2020 portant ouverture au titre de l'année 2020 d'une session d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds (CAPEJS)

Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation)

Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est

Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales

Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger

Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Décision du 8 janvier 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances

Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances

Décision du 3 janvier 2020 portant délégation de signature

Arrêté du 13 janvier 2020 portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs (n° 1424)

Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes

Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2020

Arrêté du 15 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020

Arrêté du 8 janvier 2020 portant reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle

Décret du 15 janvier 2020 autorisant l'acceptation d'une donation

Arrêté du 7 janvier 2020 portant organisation, par le centre de gestion de la fonction publique territoriale de la Somme, organisateur pour les départements de la région Hauts-de-France en 2020 de l'examen professionnel pour l'accès au grade de rédacteur territorial principal de 2e classe par voie de promotion interne

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” »

Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel »

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement

Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel

Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours »

Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde

Décret du 15 janvier 2020 portant radiation du corps des administrateurs civils

Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination de conseillers du commerce extérieur de la France

Arrêté du 18 décembre 2019 portant nomination au comité de bassin Artois-Picardie

Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Arrêté du 14 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Décret du 15 janvier 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 10 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)

Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)

Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2019)

Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (inspection générale de l'agriculture)