JORF n°0014 du 17 janvier 2020
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Arrêté du 28 novembre 2019 modifiant l'arrêté du 5 novembre 2016 portant désignation du site Natura 2000 Rivières de Rompon-Ouvèze-Payre renommé « Rompon-Ouvèze-Payre » (zone spéciale de conservation)
- Arrêté du 10 décembre 2019 modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France
- Arrêté du 13 décembre 2019 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de la déclaration au titre de la rubrique n° 1978 (installations et activités utilisant des solvants organiques) de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement
- Arrêté du 30 décembre 2019 modifiant l'arrêté du 22 juin 2017 portant création d'une expérimentation du service technique du service de la navigation aérienne Nord-Est
- Arrêté du 6 janvier 2020 pris en application de l'article R. 111-19-10 du code de l'énergie et portant format des informations relatives aux réseaux de distribution publique d'électricité issues des conférences départementales mentionnées au troisième alinéa du I de l'article L. 2224-31 du code général des collectivités territoriales
- Décision du 8 janvier 2020 portant délégation de signature (secrétariat général)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 janvier 2020 fixant les recettes du budget de l'action sanitaire et sociale de la Caisse des Français de l'étranger
- Décision n° 2020-01 du 6 janvier 2020 de la directrice relative aux délégations de signature de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie
- Décision du 8 janvier 2020 instituant des tarifs forfaitaires de responsabilité pour des groupes génériques et en fixant le montant
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 10 janvier 2020 fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 18 décembre 2019 portant fixation des droits d'entrée et prestations rendues par le Musée national des douanes
- Arrêté du 14 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes aux concours ouverts pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation » au titre de l'année 2020
- Arrêté du 15 janvier 2020 fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « “Huile essentielle de lavande de Haute-Provence”/“Essence de lavande de Haute-Provence” »
- Arrêté du 24 décembre 2019 relatif à la modification temporaire du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée (AOP) « Neufchâtel »
- Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 1 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur les délais de paiement
- Arrêté du 9 janvier 2020 relatif à l'extension des dispositions de l'avenant n° 2 à l'accord interprofessionnel 2020-2022 conclu dans le cadre de l'interprofession Inter-Rhône et portant sur le contrat de vente interprofessionnel
- Arrêté du 10 janvier 2020 relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours »
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 avril 2018 modifié précisant les conditions de débarquement et de transbordement du thon rouge (Thunnus thynnus), d'espadon de Méditerranée (Xiphias gladius) et de certains débarquements et transbordements de cabillaud (Gadus morhua), de sole (Solea solea), de merlu (Merluccius merluccius), de hareng (Clupea harengus), de chinchard (Trachurus spp.), de maquereau (Scomber scombrus) ou d'espèces d'eau profonde
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Arrêté du 2 janvier 2020 relatif à la démission d'office d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 2 janvier 2020 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique et à la suppression d'un bureau annexe (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 7 janvier 2020 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 14 janvier 2020 modifiant l'arrêté du 9 décembre 2019 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France
- Arrêté du 14 janvier 2020 portant modification de l'arrêté du 23 décembre 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine interne » en application des dispositions des I et I bis de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique et des dispositions du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret du 15 janvier 2020 portant radiation des cadres (corps des mines)
- Arrêté du 9 janvier 2020 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 10 janvier 2020 portant réintégration et admission à la retraite (attachés d'administration)
- Ministère du travail
- Arrêté du 2 décembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle
- Arrêté du 31 décembre 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 15 janvier 2020 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Arrêté du 6 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
- Arrêté du 7 janvier 2020 portant nomination (agents comptables)
- Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation
- Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 janvier 2020 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 15 janvier 2020 portant radiation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination d'élèves à l'Ecole normale supérieure (session 2019)
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Caisse des dépôts et consignations
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Centre national de la fonction publique territoriale
- Institut national d'études démographiques
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Premier ministre
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Avis fixant le nombre de places offertes aux concours organisés au titre de l'année 2020 pour le recrutement d'inspecteurs des douanes et droits indirects ouverts dans la spécialité « traitement automatisé de l'information - programmeur de système d'exploitation »
- Avis fixant le nombre de places offertes à l'examen professionnel pour l'accès au grade de géomètre du corps des géomètres-cadastreurs des finances publiques au titre de l'année 2020
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces