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Arrêté du 10 janvier 2020

relatif à la modification du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours »

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la protection de l'ail violet de Cadours

Résumé. L'ail violet de Cadours perd sa protection officielle et son cahier des charges est mis à jour.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le règlement (UE) n° 1151/2012 du Parlement européen et du Conseil du 21 novembre 2012 relatif aux systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires ;

Vu le règlement d'exécution (UE) n° 2017/987 de la Commission du 30 mai 2017 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d'origine protégées et des indications géographiques protégées « Ail violet de Cadours (AOP) » ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 641-5 (Conditions pour obtenir une appellation d'origine), L. 641-6 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et L. 641-7 (Reconnaissance des appellations d'origine contrôlée) et R.641-20-1 (Modification des règles pour les produits protégés) ;

Vu la proposition de la Commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité (INAO) en date du 27 novembre 2019 ;

Vu la lettre de la directrice de l'Institut national de l'origine et de la qualité en date du 12 décembre 2019 indiquant notamment que le plan de contrôle associé au cahier des charges n'est pas impacté par cette modification mineure du cahier des charges et reste donc approuvable,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Homologation du cahier des charges de l'Ail violet de Cadours

Résumé. L'ail violet de Cadours obtient une reconnaissance officielle avec un cahier des charges mis à jour.

Le cahier des charges de l'appellation d'origine protégée " Ail violet de Cadours ", tel que modifié sur proposition de la Commission permanente du comité national des appellations laitières, agroalimentaires et forestières de l'Institut national de l'origine et de la qualité est homologué en vue de sa transmission à la Commission européenne.
Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation et peut être consulté à l'adresse suivante :
http://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/document_administratif-b9eb2879-fbef-4c10-a287-c0d23d8ef13f.

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Suppression de la protection nationale transitoire pour l'ail violet de Cadours

Résumé. L'arrêté du 10 janvier 2020 supprime les règles qui protégeaient l'ail violet de Cadours et son cahier des charges.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Application des nouvelles règles pour l'ail violet de Cadours

Résumé. Un arrêté fixe la date d'application des nouvelles règles pour l'ail violet de Cadours une fois approuvées par l'Europe.

Le présent arrêté est applicable à compter de la date d'approbation des modifications du cahier des charges de l'appellation d'origine protégée « Ail violet de Cadours » par la Commission européenne.
La date d'approbation des modifications par la Commission européenne sera portée à la connaissance du public par avis publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture et de l'alimentation, accompagné le cas échéant de la version approuvée du cahier des charges.

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Publication d'un arrêté

Résumé. Un arrêté doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Pour le ministre et par délégation :

L'ingénieure des ponts, des eaux et des forêts, adjointe à la sous-directrice compétitivité,

F. Simon

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des produits alimentaires et des marchés agricoles et alimentaires,

A. Biolley-Coornaert

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Arrêté du 10 janvier 2020
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Article 2
Article 3
Article 4