JORF n°0014 du 17 janvier 2020

Décret du 15 janvier 2020

Par décret en date du 15 janvier 2020, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par Mme Marion Sauvin, M. Florian Sauvin, M. Thomas Sauvin, Mme Valentine Fievet, M. Antoine Fievet et M. Laurent Fievet.