Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 10 janvier 2020

fixant la liste des emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique dans la fonction publique

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé et remplace un poste de conseiller technique national de service social.

Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 (Organisation des inspecteurs techniques de l'action sociale) modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 10 janvier 2020 (Modification des emplois dans l'action sociale) fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un nouvel emploi d'inspecteur technique de l'action sociale est créé au sein du Secrétariat général, avec le titre de Conseiller(e) technique national(e) de service social.

En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé (Fixation des emplois d'inspecteurs techniques de l'action sociale), l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :

Service ou Direction Intitulé du poste
Secrétariat général Conseiller(e) technique national(e) de service social
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression d'un emploi de conseiller technique national

Résumé. L'arrêté supprime la désignation d'un emploi de conseiller technique national de service social.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale

Résumé. Un nouvel arrêté précise qu'un poste spécifique est un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 janvier 2020.

Le ministre de l'économie et des finances,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

M.-A. Barbat-Layani

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Arrêté du 10 janvier 2020
Article 1
Article 2
Article 3