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Le ministre de l'économie et des finances et le ministre de l'action et des comptes publics,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;
Vu le décret n° 2017-1053 du 10 mai 2017 modifié relatif à l'emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 10 janvier 2020 fixant le nombre d'emplois d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat relevant du ministère de l'économie et des finances,
Arrêtent :
Créé le 18 janvier 2020
En application de l'article 4 du décret du 10 mai 2017 susvisé, l'emploi suivant constitue un emploi d'inspecteur technique de l'action sociale des administrations de l'Etat :
| Service ou Direction | Intitulé du poste |
|---|---|
| Secrétariat général | Conseiller(e) technique national(e) de service social |
1 version
1 cité
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 20 février 2014Art. 1, Art. 2
1 version
3 abrogés
Créé le 18 janvier 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 10 janvier 2020.
Le ministre de l'économie et des finances,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani
Le ministre de l'action et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
La secrétaire générale,
M.-A. Barbat-Layani