JORF n°0014 du 17 janvier 2020

Arrêté du 18 décembre 2019

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire en date du 18 décembre 2019, est nommé membre du comité de bassin Artois-Picardie en qualité de :
Représentants des collectivités territoriales :

- communes ou groupements de collectivités territoriales compétents dans le domaine de l'eau dont établissements publics territoriaux de bassins et autres groupements de collectivités territoriales ;
- établissements publics d'aménagement et de gestion des eaux ou de syndicats mixtes compétents dans le domaine de l'eau ;
- Union syndicale d'aménagement hydraulique du Nord (USAN).

M. Jean-Jacques DEWYNTER en remplacement de M. Etienne BAJEUX.