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Arrêté du 10 décembre 2019

modifiant les listes des espèces d'oiseaux justifiant la désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de la liste des oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un arrêté met à jour la liste des oiseaux protégés en Île-de-France, notamment dans les zones Natura 2000.

La ministre des armées et la ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2009/147/CE du Parlement européen et du Conseil du 30 novembre 2009 concernant la conservation des oiseaux sauvages, notamment son article 4 et son annexe I ;

Vu le code de l'environnement, notamment le II de l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels), et les articles R. 414-2 (Liste des oiseaux pour les zones de protection spéciale), R. 414-3 (Procédure de désignation des sites Natura 2000), R. 414-5 (Désignation des sites Natura 2000) et R. 414-7 (Publication des sites Natura 2000) ;

Vu l'arrêté du 16 novembre 2001 modifié relatif à la liste des espèces d'oiseaux qui peuvent justifier la désignation de zones de protection spéciale au titre du réseau écologique européen Natura 2000 selon l'article L. 414-1 (Protection des sites naturels)-II (1er alinéa) du code de l'environnement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2004 portant désignation du site Natura 2000 Massif de Fontainebleau (zone de protection spéciale) ;

Vu l'arrêté du 26 avril 2006 portant désignation du site Natura 2000 Sites de Seine-Saint-Denis (zone de protection spéciale) ;

Vu les observations formulées lors de la consultation du public réalisée du 6 juin au 27 juin 2019, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrêtent :

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Modification des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un arrêté modifie les listes d'oiseaux protégés dans les zones Natura 2000 en Île-de-France.

Le présent arrêté modifie les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés susvisés portant désignation de sites Natura 2000 (zone de protection spéciale) situés en région Ile-de-France.

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France

Résumé. Un nouvel arrêté met à jour les listes d'oiseaux protégés en Île-de-France.

Les listes des espèces d'oiseaux annexées au présent arrêté abrogent et remplacent respectivement les listes des espèces d'oiseaux annexées aux arrêtés visés à l'article 1er (Modification des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France).

En vigueur depuis le 18 janvier 2020 · Dernière version le 1 avril 2021

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Où consulter les listes d'oiseaux protégés ?

Résumé. On peut trouver la liste des oiseaux protégés dans les préfectures, mairies et sur un site internet dédié.

Les listes des espèces d'oiseaux visées à l'article 2 (Mise à jour des listes d'oiseaux protégés en Île-de-France) peuvent être consultées aux préfectures des départements concernés, dans les mairies des communes situées dans les périmètres des sites, à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France, ainsi qu'à la direction de l'eau et de la biodiversité du ministère de la transition écologique et solidaire.
Elles sont également consultables et téléchargeables sur le site de l'inventaire national du patrimoine naturel hébergé par le Muséum national d'histoire naturelle à l'adresse internet suivante : https :// inpn. mnhn. fr/ accueil/ recherche-de-donnees/ natura2000.

En vigueur depuis le 18 janvier 2020

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Exécution d'un arrêté sur les oiseaux

Résumé. Deux directeurs sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté sur les oiseaux en Île-de-France.

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives et le directeur de l'eau et de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 décembre 2019.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice adjointe auprès du directeur de l'eau et de la biodiversité,

S. Saillant

La ministre des armées,

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur des patrimoines, de la mémoire et des archives,

S. Mattiucci

En vigueur depuis le samedi 18 janvier 2020

Arrêté du 10 décembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4