JORF n°0265 du 15 novembre 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret n° 2019-1171 du 14 novembre 2019 modifiant le décret n° 65-382 du 21 mai 1965 relatif aux ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes admis au bénéfice de la loi du 21 mars 1928
- Arrêté du 31 octobre 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature et le programme des épreuves des concours externe et interne pour l'accès au corps des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif à la mise en place du certificat de conformité sous forme électronique ou eCoC
- Décision du 12 novembre 2019 portant délégation de signature (direction de la sécurité de l'aviation civile Sud)
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 7 novembre 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 novembre 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique
- Arrêté du 12 novembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste mentionnée au premier alinéa de l'article L. 162-17 du code de la sécurité sociale
- Arrêté du 12 novembre 2019 portant radiation de spécialités pharmaceutiques de la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités publiques prévue à l'article L. 5123-2 du code de la santé publique
- Ministère de l'économie et des finances
- Décret n° 2019-1172 du 14 novembre 2019 favorisant l'investissement dans l'économie par la diffusion du capital investissement
- Décret n° 2019-1173 du 14 novembre 2019 portant application de l'article 127 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de la culture
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret du 14 novembre 2019 portant nomination (magistrature)
- Arrêté du 7 novembre 2019 portant nomination au mandat d'assesseure de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (CNITAAT)
- Arrêté du 13 novembre 2019 portant détachement (Conseil d'Etat)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des armées
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret du 13 novembre 2019 portant nomination au conseil de surveillance de la Société du Grand Paris - M. BAUCHOT (Philippe)
- Arrêté du 8 novembre 2019 portant nomination au conseil d'administration de Campus France
- Ministère de l'intérieur
- Conventions collectives
- Autorité de contrôle prudentiel et de résolution
- Décision n° 2019-VP-54 du 7 novembre 2019 portant caducité d'un agrément d'une union de mutuelles
- Avis relatif à la fusion avec transfert par une entreprise d'assurance luxembourgeoise d'engagements contractés en France en libre prestation de services
- Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions / organes temporaires
- Délégations parlementaires
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- Rapports au parlement
- Nominations et avis
- Conférence des présidents
- Avis administratifs
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'intérieur
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Avis divers
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques publiés en application de l'article L. 162-16-5 du code de la sécurité sociale
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis de projet de fixation de tarif et de prix limite de vente des chaussures thérapeutiques à usage temporaire inscrites au titre II de la liste prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale
- Avis de projet de fixation des tarifs et des prix limites de vente des endoprothèses vasculaires périphériques inscrites au titre III de la liste prévue à l'article L. 165-1 (LPPR) du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'économie et des finances
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9310
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du mardi 12 novembre 2019
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du mardi 12 novembre 2019
- Ministère de la culture
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
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