JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 7 novembre 2019, est nommée en qualité d'assesseure suppléante de la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail représentant les employeurs ou travailleurs indépendants pour une durée de trois ans, Mme ANSEL (Andréa).