JORF n°0265 du 15 novembre 2019

Décret du 14 novembre 2019

Par décret du Président de la République en date du 14 novembre 2019, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature lors de sa séance du 15 octobre 2019, M. Xavier BONHOMME, procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre, est nommé avocat général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence pour exercer les fonctions de procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nice.