Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. 1 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2009 > > Art. Annexe I > >
1 version
2 modifiés
1 cité
JORF n°0265 du 15 novembre 2019
Arrêté du 12 novembre 2019
La ministre de la transition écologique et solidaire,
Vu le règlement (UE) 2018/858 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la réception et à la surveillance du marché des véhicules à moteur et de leurs remorques, ainsi que des systèmes, composants et entités techniques distinctes destinés à ces véhicules, modifiant les règlements (CE) n° 715/2007 et (CE) n° 595/2009 et abrogeant la directive 2007/46/CE ;
Vu le code de la route, notamment son article R. 322-1 ;
Vu l'arrêté du 9 février 2009 modifié relatif aux modalités d'immatriculation des véhicules ;
Vu l'arrêté du 4 mai 2009 modifié relatif à la réception des véhicules à moteur, de leurs remorques et des systèmes et équipements destinés à ces véhicules en application de la directive 2007/46/CE ;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur en date du 8 novembre 2019,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 3 > >
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 mai 2009 > > Art. 22, Art. 23, Art. 24, Art. 25 > >
1 version
5 modifiés
Article 3
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 17 novembre 2019.
1 version
Article 4
Le directeur général de l'énergie et du climat est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 12 novembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la sécurité et des émissions des véhicules par intérim,
C. Bieth