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Arrêté du 7 novembre 2019

modifiant l'arrêté du 5 février 2008 pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté change le calendrier scolaire pour les pays du rythme nord à partir de septembre 2019 et confie à deux responsables la mise en œuvre de ces changements.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 modifié, relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger ;

Vu l'arrêté du 5 février 2008 modifié pris en application du décret n° 2002-22 du 4 janvier 2002 relatif à la situation administrative et financière des personnels des établissements d'enseignement français à l'étranger,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 16 novembre 2019

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Modification du calendrier scolaire pour les pays du rythme nord

Résumé. Un nouvel arrêté modifie le calendrier scolaire pour les pays du rythme nord à partir de septembre 2019.

Le tableau annexé à l'arrêté du 5 février 2008 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté pour les pays du rythme nord, qui entre en vigueur au 1er septembre 2019 pour une durée d'un an.

En vigueur depuis le 16 novembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étranger

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2019 confie à deux responsables la tâche de mettre en œuvre ses dispositions, qui seront publiées au Journal officiel.

Le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et la directrice du budget au ministère des finances et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Modification des consignes de style pour les articles

Résumé. Un arrêté du 7 novembre 2019 change les règles pour écrire les titres et résumés des articles principaux.

Fait le 7 novembre 2019.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Pour le ministre et par délégation :

La directrice des affaires financières,

A. Cukierman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur,

A. Larhant

En vigueur depuis le samedi 16 novembre 2019

Arrêté du 7 novembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe