La ministre des solidarités et de la santé,
Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 ;
Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19, R. 1333-68 et R. 1333-69,
Arrête :
Créé le 2 octobre 2019
La décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, annexée au présent arrêté, est homologuée.
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A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2004Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II- 2, Art. ANNEXE II- 3, Art. ANNEXE II- 4, Art. ANNEXE II- 5, Art. ANNEXE II- 6, Art. ANNEXE II- 7, Art. ANNEXE II- 8
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17 abrogés
Créé le 2 octobre 2019
La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 27 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,
S. Decoopman
En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019