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Arrêté du 27 septembre 2019

portant homologation de la décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de l'environnement, notamment son article L. 592-20 (Rôle de l'Autorité de sûreté nucléaire dans les décisions techniques) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 1333-19 (Qualité et formation pour les actes médicaux avec rayonnements ionisants), R. 1333-68 (Utilisation des rayonnements ionisants en médecine) et R. 1333-69 (Formation à la radioprotection pour les professionnels de santé),

Arrête :

En vigueur depuis le 2 octobre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Homologation d'une décision sur la radioprotection médicale

Résumé. Un arrêté homologue une décision de l'Autorité de sûreté nucléaire sur la formation continue des professionnels en radioprotection médicale.

La décision n° 2019-DC-0669 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 11 juin 2019 modifiant la décision n° 2017-DC-0585 du 14 mars 2017 relative à la formation continue des professionnels à la radioprotection des personnes exposées aux rayonnements ionisants à des fins médicales, annexée au présent arrêté, est homologuée.

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Suppression des règles de formation en radioprotection

Résumé. L'arrêté du 27 septembre 2019 supprime les règles de formation en radioprotection des patients exposés aux rayonnements ionisants.

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 mai 2004Art. 1Arrêté du 18 mai 2004Art. 2Arrêté du 18 mai 2004Art. 3
- Arrêté du 18 mai 2004
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexes, Art. ANNEXE I, Art. ANNEXE II, Art. ANNEXE II- 1, Art. ANNEXE II- 2, Art. ANNEXE II- 3, Art. ANNEXE II- 4, Art. ANNEXE II- 5, Art. ANNEXE II- 6, Art. ANNEXE II- 7, Art. ANNEXE II- 8

En vigueur depuis le 2 octobre 2019

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Exécution d'un arrêté par la directrice générale de l'offre de soins

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La chef de service, adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Arrêté du 27 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Annexe