JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Arrêté du 23 septembre 2019

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 23 septembre 2019, les biens culturels repris dans la liste annexée au présent arrêté, appartenant aux institutions suivantes :

- Staatliche Museen zu Berlin, Sammlung Scharf-Gerstenberg, Berlin, Allemagne
- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Madrid, Espagne
- Real Academia de Bellas Artes de San Fernando, Calcografía Nacional, Madrid, Espagne
- The Metropolitan Museum of Art, New York, NY, Etats-Unis
- Galleria degli Uffizi, Florence, Italie
- Szépművészeti Múzeum, Budapest, Hongrie
- British Museum, Londres, Royaume-Uni
- Stiftung Sammlung Emil Georg Bührle (Fondation Collection E. G. Bührle), Zurich, Suisse

prêtés au musée des Beaux-Arts d'Agen, organisateur de l'exposition « GOYA, GÉNIE D'AVANT-GARDE, LE MAÎTRE ET SON ÉCOLE », présentée à l'église des Jacobins, Agen, du 7 novembre 2019 au 10 février 2020, sont insaisissables pendant la période de leur prêt à la France du 25 octobre 2019 au 24 février 2020, en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens déclarés insaisissables par le présent arrêté est consultable auprès du service des musées de France de la direction générale des patrimoines du ministère de la culture, 6, rue des Pyramides, 75001 Paris.