JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Décision du 12 septembre 2019

Le directeur des services administratifs et financiers du Premier ministre,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2017-1531 du 3 novembre 2017 modifié relatif à la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu l'arrêté du 3 novembre 2017 modifié portant organisation de la direction des services administratifs et financiers du Premier ministre ;

Vu la décision du 20 mars 2019 modifiée portant délégation de signature (direction des services administratifs et financiers du Premier ministre),

Décide :

Article 2

L'article 8-1 est complété d'un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Charles Le More, attaché d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de section action sociale, directement placée sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 3

Après le deuxième alinéa de l'article 9 de la même décision, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à Mme Véronique Dang, attachée d'administration de l'Etat, cheffe de la section de la formation, directement placée sous l'autorité de la cheffe du bureau de la gestion des compétences et des parcours professionnels, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 4

A l'article 11 de la même décision, il est inséré un premier alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Gaël Moricet, attaché principal d'administration de l'Etat, chef du bureau de la gestion financière et des déplacements, directement placé sous l'autorité du sous-directeur de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 5

L'article 13 de la même décision est ainsi modifié :
1° Au 1°, le deuxième alinéa est supprimé ;
2° Au 2°, les mots : « , Mme Alice Frècenon, adjointe au chef de la section de la gestion des dépenses de la commande publique » sont supprimées ;
3° Au 5°, l'alinéa « - Mme Sachiko Paul, agente contractuelle » est supprimé et les trois alinéas suivants sont ajoutés :

« - M. Julien Arcier, agent contractuel,
« - M. Christian Abendoh, secrétaire administratif de classe normale,
« - Mme Françoise Nudelmann, secrétaire administrative de classe normale. »

Article 6

L'article 15-1 de la même décision est complété d'un second alinéa ainsi rédigé :
« Délégation est donnée à M. Laurent Venerosy, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau des ressources humaines et financières, directement placé sous son autorité, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 7

A l'article 22 de la même décision, le deuxième alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
« Délégation est donnée à Mme Khedoudja Benchaib, agente contractuelle, cheffe du pôle patrimoine et des opérations d'investissement, directement placée sous l'autorité du chef du bureau de la politique et des opérations immobilières, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre, les actes relevant de ses attributions. »

Article 9

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 septembre 2019.

S. Duval