Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 4 juin 2018 > > Art. 1 > >
1 version
1 modifié
JORF n°0228 du 1 octobre 2019
Arrêté du 30 septembre 2019
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le décret n° 2016-49 du 27 janvier 2016 relatif aux missions des comptables publics et des régisseurs chargés d'exécuter les opérations de l'Etat à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 30 avril 2018 relatif à l'institution de régies auprès des missions diplomatiques, des postes consulaires et des représentations permanentes de la France auprès des organismes communautaires et internationaux à l'étranger ;
Vu l'accord du contrôleur budgétaire et comptable ministériel auprès du ministère de l'Europe et des affaires étrangères - directeur spécialisé des finances publiques pour l'étranger en date du 24 septembre 2019,
Arrête :
Article 2
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er octobre 2019.
1 version
Article 3
La directrice générale de l'administration et de la modernisation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 30 septembre 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la comptabilité,
P. Renard