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Arrêté du 30 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 2 janvier 2017 portant organisation de la direction de l'information légale et administrative

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Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 (Création de la direction de l'information légale et administrative) relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 (Réorganisation de la DILA) modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 19 avril 2019 ;

Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réorganisation de la direction de l'information légale et administrative

Résumé. La direction de l'information légale et administrative est réorganisée pour inclure de nouvelles sous-directions et un secrétariat général.

A modifié les dispositions suivantes :

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Suppression du poste de directeur adjoint dans un service administratif

Résumé. L'arrêté abroge l'article 2 de l'arrêté du 2 janvier 2017, supprimant ainsi la mention d'un directeur adjoint assistant le directeur de l'information légale et administrative.

A abrogé les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des publics et des produits

Résumé. La sous-direction des publics et des produits étend ses missions à la transparence économique et financière, tout en simplifiant ses partenariats interministériels.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des missions de la sous-direction des systèmes d'information

Résumé. La sous-direction des systèmes d'information de la DILA élargit ses responsabilités pour inclure le développement, la recette et la maintenance des services numériques, ainsi que l'innovation et la veille informatiques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des missions du secrétariat général

Résumé. Le secrétariat général de la direction gère les ressources humaines, les moyens juridiques, financiers et matériels, anime les travaux transversaux et organise le dialogue social.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 octobre 2019

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Publication d'un arrêté dans le Journal officiel

Résumé. Un arrêté du 30 septembre 2019 doit être publié au Journal officiel de la République française.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 30 septembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume

En vigueur depuis le mercredi 2 octobre 2019

Arrêté du 30 septembre 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6