JORF n°0228 du 1 octobre 2019

Arrêté du 30 septembre 2019

Le Premier ministre,

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;

Vu le décret n° 2010-31 du 11 janvier 2010 relatif à la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'arrêté du 2 janvier 2017 modifié portant organisation de la direction de l'information légale et administrative ;

Vu l'avis du comité technique spécial de la direction de l'information légale et administrative en date du 19 avril 2019 ;

Le comité social de la direction de l'information légale et administrative informé,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 1 > >

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1 modifié

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 2 > >

1 version

1 abrogé

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 3 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 4 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 2 janvier 2017 > > Art. 5 > >

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Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 30 septembre 2019.

Pour le Premier ministre et par délégation :

Le secrétaire général du Gouvernement,

Marc Guillaume