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Arrêté du 30 juillet 2019

relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des règles de signalisation et des entreprises autorisées

Résumé. Un arrêté met à jour les règles pour les feux de signalisation et les systèmes de sécurité routière, et liste les entreprises autorisées à installer ces systèmes.

La ministre de la transition écologique et solidaire,

Vu la directive 2005/44/CE du Parlement européen et du Conseil du 7 septembre 2005 relative à des services d'information fluviale (SIF) harmonisés sur les voies navigables communautaires ;

Vu la directive (UE) 2016/1629 du Parlement européen et du Conseil du 14 septembre 2016 établissant les prescriptions techniques applicables aux bateaux de navigation intérieure, modifiant la directive 2009/100/CE et abrogeant la directive 2006/87/CE ;

Vu le code des transports, notamment ses articles R. 4241-50 (Obligation de radars et systèmes d'identification sur les bateaux), R. 4241-51 (Règles de signalisation et balisage des eaux intérieures), D. 4221-23-1 (Conformité et agrément des appareils de navigation) et 2 et D. 4411-1 (Création des services d'information fluviale) à D. 4411-8 (Certification des équipements pour la navigation fluviale) ;

Vu l'arrêté du 5 novembre 2018 (Certification des bateaux et engins flottants) relatif aux prescriptions techniques de sécurité applicables aux bateaux et aux engins flottants en navigation intérieure ;

Vu l'arrêté du 2 février 2011 (Règles pour les équipements de navigation et les entreprises de transport) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2019

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Modification des règles pour les feux de signalisation

Résumé. Un arrêté remplace une annexe sur les règles pour les feux de signalisation et autres appareils de sécurité routière.

L'annexe 4 de l'arrêté du 2 février 2011 (Règles d'installation des appareils AIS Intérieur) relatif à l'agrément du matériel et des sociétés installatrices de feux de signalisation, d'appareils radar, d'indicateurs de vitesse de giration et d'appareils AIS Intérieur est remplacé par l'annexe 1 du présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur les transports

Résumé. Un directeur est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté sur les transports, qui sera publié officiellement.

Le directeur des services de transport est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Mise à jour des sociétés habilitées pour les appareils AIS

Résumé. La liste des entreprises autorisées à installer et vérifier les systèmes AIS dans les véhicules est mise à jour.

Fait le 30 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au directeur des services de transport,

F. Agogué-Escaré

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2019

Arrêté du 30 juillet 2019
Article 1
Article 2
Annexe