Article 1
L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.
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JORF n°0213 du 13 septembre 2019
Arrêté du 6 septembre 2019
La ministre du travail,
Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,
Arrête :
Article 2
Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 6 septembre 2019.
Pour la ministre et par délégation :
Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,
R. Johais