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Arrêté du 6 septembre 2019

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier

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La ministre du travail,

Vu l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles pour le titre d'assistant immobilier

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour devenir assistant immobilier.

L'annexe à l'arrêté du 18 juillet 2019 portant création du titre professionnel d'assistant immobilier est remplacée par l'annexe au présent arrêté.

En vigueur depuis le 14 septembre 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle

Résumé. Un responsable est nommé pour appliquer les règles d'un arrêté sur la formation professionnelle.

Le délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 6 septembre 2019.

Pour la ministre et par délégation :

Le chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

R. Johais

En vigueur depuis le samedi 14 septembre 2019

Arrêté du 6 septembre 2019
Article 1
Article 2
Annexe