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Arrêté du 3 septembre 2019

autorisant l'exercice de l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Autorisation pour Bulb France de vendre de l'électricité

Résumé. La société Bulb France a le droit de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

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Autorisation pour Bulb France d'acheter et revendre de l'électricité

Résumé. La société Bulb France obtient l'autorisation de vendre de l'électricité aux clients et aux gestionnaires de réseaux.

Par arrêté de la ministre de la transition écologique et solidaire, en date du 3 septembre 2019, la société Bulb France, dont le siège social est situé 3, rue du Colonel-Moll, 75017 Paris, France, est autorisée à exercer l'activité d'achat d'électricité pour revente aux clients finals et aux gestionnaires de réseaux pour leurs pertes. Elle est soumise aux dispositions des articles L. 333-1 (Autorisation pour la vente directe d'électricité) et suivants et des articles R. 333-1 (Demande d'autorisation pour la vente directe d'électricité) à R. 333-16 (Obligation d'information sur les factures d'électricité) du code de l'énergie.

Arrêté du 3 septembre 2019