JORF n°0213 du 13 septembre 2019

Arrêté du 27 août 2019

Par arrêté du ministre de l'action et des comptes publics en date du 27 août 2019, est autorisée la cession amiable d'un ensemble domanial sis 15, rue Guillaume-VII-le-Troubadour à Poitiers (Vienne), dont l'assiette foncière est constituée de la parcelle cadastrée section CI n° 169, d'une contenance de 1 303 m2.
L'ensemble immobilier est immatriculé sous le numéro Chorus suivant : 111193/190468.