JORF n° 0199 du 28 août 2019

Arrêté du 19 août 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'accès à la profession de notaire

Arrêté du 17 juillet 2019 portant modification de l'arrêté du 29 février 2016 relatif à certains fluides frigorigènes et aux gaz à effet de serre fluorés

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

Décret n° 2019-889 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs en matière de règlement juridictionnel et transactionnel des litiges

Décret n° 2019-890 du 27 août 2019 relatif aux compétences des recteurs pour le règlement juridictionnel des litiges

Décret n° 2019-891 du 27 août 2019 prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015

Décision du 26 août 2019 portant délégation de signature (direction des libertés publiques et des affaires juridiques)

Décret n° 2019-892 du 27 août 2019 relatif aux compétences des présidents des universités et des présidents et directeurs des autres établissements publics d'enseignement supérieur pour assurer la défense de l'Etat dans les litiges relatifs aux décisions prises en son nom

Arrêté du 3 juillet 2019 portant ouverture au titre de l'année 2020 des concours externe et interne de technicien territorial - Spécialité « Espaces verts et naturels »

Arrêté du 15 juillet 2019 rectifiant l'arrêté du 14 février 2019 portant ouverture au titre de l'année 2019 d'un concours pour l'accès au grade d'animateur territorial par le centre de gestion de la fonction publique territoriale d'Eure-et-Loir

Arrêté du 31 juillet 2019 portant ouverture de la session 2020 du concours d'éducateur de jeunes enfants organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale du Haut-Rhin

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 1er août 2019 portant ouverture des concours externe, interne et du troisième concours d'accès au grade de technicien territorial principal de 2e classe (catégorie B) - Spécialité « Espaces verts et naturels » (session 2020) organisé par le centre de gestion de la fonction publique territoriale des Pyrénées-Orientales

Arrêté du 14 août 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2018

Arrêté du 22 août 2019 homologuant le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée « Buzet »

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'enseignement privé indépendant (n° 2691)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers des travaux publics (n° 1702) et des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des ouvriers des travaux publics (n° 1702)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un accord régional (Pays de la Loire) conclu dans le cadre de la convention collective nationale des employés, techniciens et agents de maîtrise (ETAM) des travaux publics (n° 2614)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques de la Corrèze (n° 1274)

Arrêté du 21 août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective des industries métallurgiques, mécaniques, électriques, électroniques, connexes et similaires du département de Maine-et-Loire (n° 1902)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une adjointe au chef de l'inspection générale de la justice

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 20 août 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 23 août 2019 portant fin de fonctions au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice

Arrêté du 27 août 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Vanuatu - M. FOURNIER (Pierre)

Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Honduras - M. PINEDA (Emmanuel)

Décret du 26 août 2019 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Cap-Vert - M. SEROT ALMERAS LATOUR (Olivier)

Arrêté du 13 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 19 août 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décision du 19 août 2019 portant désignation au conseil d'administration de l'Institut polytechnique de Paris

Arrêté du 19 août 2019 portant nomination d'un président de section par intérim au Conseil général de l'environnement et du développement durable

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination du directeur de l'agence de santé du territoire des îles Wallis et Futuna

Arrêté du 5 juillet 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 20 août 2019 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 26 août 2019 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre de l'action et des comptes publics

Décret du 27 août 2019 portant cessation de fonctions du secrétaire général de la préfecture des Landes - M. MATHIS (Yves)

Décret du 27 août 2019 portant nomination du sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - M. ROCHE (David)

Arrêté du 23 août 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'établissement public d'aménagement de Saint-Etienne

Arrêté du 20 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « vin et cidre »

Arrêté du 23 août 2019 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »