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Arrêté du 23 août 2019

modifiant l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016

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La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics,

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 162-5 (Conventions entre assurance maladie et médecins), L. 162-14-1 (Conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) et L. 162-15 (Approbation des conventions entre professionnels de santé et assurance maladie) ;

Vu l'arrêté du 14 août 2019 portant approbation de l'avenant n° 7 à la convention nationale organisant les rapports entre les médecins libéraux et l'assurance maladie signée le 25 août 2016,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Approbation de l'avenant n°7 à la convention des médecins libéraux

Résumé. L'avenant n°7 à la convention des médecins libéraux avec l'assurance maladie est approuvé.

A modifié les dispositions suivantes :

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Introduction d'une aide financière pour les assistants médicaux

Résumé. L'avenant à la convention nationale des médecins libéraux introduit une aide financière pour l'embauche d'assistants médicaux afin d'améliorer l'accès aux soins et les conditions de travail des médecins.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 août 2019Art.
- Arrêté du 14 août 2019
Art. null

En vigueur depuis le 29 août 2019

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Exécution d'un arrêté par les ministres

Résumé. Deux ministres sont chargés de faire appliquer un arrêté publié dans le Journal officiel.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

La ministre des solidarités et de la santé,

Pour la ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice générale de l'offre de soins,

S. Decoopman

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

La cheffe de service adjointe à la directrice de la sécurité sociale,

M. Kermoal-Berthome

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2019

Arrêté du 23 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3