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Décret n°2019-891 du 27 août 2019

prolongeant la clause de sauvegarde transitoire bénéficiant aux personnels exerçant dans les lycées classés ZEP ou ECLAIR pendant l'année scolaire 2014-2015

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Décret sur la transition des primes des enseignants

Résumé. Les enseignants gardent leurs primes pendant une période de transition avec une réduction progressive sur trois ans.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 (Protection et obligations des fonctionnaires) modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 (Indemnités supplémentaires pour les enseignants en zones prioritaires) modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu le décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 (Modification des primes des enseignants dans les zones prioritaires) modifié modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Décrète :

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Modification des conditions de conservation des primes et indemnités pour les enseignants

Résumé. Les enseignants conservent leurs primes et indemnités pendant une période de transition, avec une réduction progressive sur trois ans.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Ce décret confie aux ministres de l'éducation et des comptes publics la tâche de le mettre en œuvre.

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le jeudi 29 août 2019

Décret n°2019-891 du 27 août 2019
Article 1
Article 2