JORF n°0199 du 28 août 2019

Décret n°2019-891 du 27 août 2019

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, notamment son article 20 ;

Vu le décret n° 2015-1087 du 28 août 2015 modifié portant régime indemnitaire spécifique en faveur des personnels exerçant dans les écoles ou établissements relevant des programmes « Réseau d'éducation prioritaire renforcé » et « Réseau d'éducation prioritaire » ;

Vu le décret n° 2015-1088 du 28 août 2015 modifié modifiant le décret n° 2002-828 du 3 mai 2002 relatif à la nouvelle bonification indiciaire au titre de la mise en œuvre de la politique de la ville dans les services du ministère de l'éducation nationale,

Décrète :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - DÉCRET n°2015-1087 du 28 août 2015 > > Art. 18 > >

> - DÉCRET n°2015-1088 du 28 août 2015 > > Art. 3 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 27 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse,

Jean-Michel Blanquer

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin