JORF n°0199 du 28 août 2019

Arrêté du 23 août 2019

La garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 2017-1063 du 18 mai 2017 relatif aux cabinets ministériels ;

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 19 juin 2017 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 juin 2017 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 novembre 2017 portant nomination au cabinet de la garde des sceaux, ministre de la justice,

Arrête :

Article 1

Il est mis fin aux fonctions de M. Albin HEUMAN, conseiller dialogue social et modernisation, auprès de la garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 1er septembre 2019.

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 août 2019.

Nicole Belloubet