Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code rural et de la pêche maritime, et notamment son livre IX ;
Vu l'arrêté du 20 avril 2017 portant approbation du règlement intérieur du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins ;
Vu la demande du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins,
Arrête :
La délibération n° 4/2019 du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins du 20 juin 2019 portant approbation d'une délibération du Comité national des pêches maritimes et des élevages marins relative à l'approbation des comptes clos le 31 décembre 2018 est approuvée.
Elle est annexée au présent arrêté.
1 version
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Fait le 14 août 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur adjoint des pêches maritimes et de l'aquaculture,
L. Bouvier