JORF n° 0187 du 13 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de recrutement direct dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel au titre de l'année 2020

Arrêté du 26 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

Arrêté du 2 août 2019 fixant les modalités d'organisation et les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe normale du ministère de la défense

Arrêté du 5 août 2019 modifiant l'arrêté du 6 décembre 1995 portant limitation des conditions d'utilisation de l'aérodrome de Cannes-Mandelieu (Alpes-Maritimes)

Décret n° 2019-835 du 12 août 2019 relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

Arrêté du 1er août 2019 portant inscription de l'implant cranio-faciale sur mesure OSSDSIGN CRANIAL PSI de la société OSSDSIGN AB au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 1er août 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 6 août 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 7 août 2019 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 9 août 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs à l'administration territoriale de santé de Saint-Pierre-et-Miquelon

Arrêté du 12 août 2019 relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers

Arrêté du 12 août 2019 modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Arrêté du 6 août 2019 fixant au titre de la session du 17 septembre 2019 le nombre de postes offerts aux différents concours de gardien de la paix de la police nationale

Décret n° 2019-836 du 12 août 2019 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

Arrêté du 12 août 2019 modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

Arrêté du 29 juillet 2019 portant ouverture du concours de technicien territorial principal de 2e classe dans les spécialités « Réseaux, voirie et infrastructures » et « Déplacements, transports » - session 2020 - organisé par le centre de gestion de la Haute-Garonne

Arrêté du 7 août 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 8 juillet 2019 modifiant l'arrêté du 29 avril 2005 fixant la liste des branches d'activités professionnelles et des emplois types des établissements publics d'enseignement supérieur agricole relevant du ministre chargé de l'agriculture et de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments

Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de plantes potagères et maraîchères)

Arrêté du 5 août 2019 modifiant le Catalogue officiel des espèces et variétés de plantes cultivées en France (semences de tournesol et soja)

Arrêté du 1er août 2019 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale concernant les coopératives agricoles, unions de coopératives agricoles et sociétés d'intérêt collectif agricole de fleurs, de fruits et légumes et de pommes de terre (n° 7006)

Arrêté du 1er août 2019 portant extension d'un avenant à l'accord de prévoyance conclu dans le cadre de la convention collective de travail concernant les salariés des exploitations de polyculture et d'élevage du département de la Seine-Maritime

Arrêté du 2 août 2019 désignant une opération de restructuration au sein des ministères chargés de la jeunesse et des sports et fixant les conditions d'attribution de la prime de restructuration et de l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint, du complément indemnitaire d'accompagnement et de l'indemnité de départ volontaire

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'un huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 5 août 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 15 juillet 2019 portant admission à la retraite et radiation des cadres (ingénieurs d'études et de fabrications)

Décret du 12 août 2019 portant admission à la retraite d'une préfète - Mme POLVÉ-MONTMASSON (Danièle)

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « ruminants »

Arrêté du 30 juillet 2019 portant nomination des membres du conseil spécialisé de FranceAgriMer « fruits et légumes »

Arrêté du 18 juillet 2019 portant admission à la retraite (inspection générale de la jeunesse et des sports)