Article 1
I. - Après le dernier alinéa du paragraphe I de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les alinéas suivants sont ajoutés :
« - “aéronef basé sur l'aérodrome” : aéronefs dont la base principale d'exploitation a été déclarée comme étant l'aérodrome de Cannes-Mandelieu, à l'autorité de surveillance ou à l'exploitant gestionnaire d'aérodrome.
« - “avion léger” : avion équipé d'un ou plusieurs moteurs à piston, dont la masse maximale au décollage est inférieure ou égale à 8 618 kg. Il s'agit :
« soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité ou d'un certificat de navigabilité restreint au sens du règlement (UE) n° 748/2012, annexe I, partie 21, section B ;
« soit d'un avion muni d'un certificat de navigabilité, d'un certificat de navigabilité spécial ou d'un certificat de navigabilité restreint d'aéronef sans responsable de navigabilité de type au sens de l'arrêté du 28 août 1978.
« - “tour de piste” : circuit d'aérodrome commençant par le décollage, faisant le tour en vue de l'aérodrome et se terminant par l'atterrissage. »
II. - Après le paragraphe IV de l'article 2 de l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé, les paragraphes suivants sont ajoutés :
« V. - Sous réserve des dispositions prévues à l'article 3, paragraphes I et II du présent arrêté, les aéronefs évoluant selon les règles de vol aux instruments respectent les procédures particulières élaborées en vue de limiter les nuisances sonores, et portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique. »
« VI. - Les avions légers respectent les conditions relatives aux vols d'entraînement en tours de piste définies dans l'annexe au présent arrêté. »
III. - Les conditions d'exécution des tours de piste des avions légers sur l'aérodrome de Cannes-Mandelieu jointes au présent arrêté sont annexées à l'arrêté du 6 décembre 1995 susvisé.
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