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Décret n°2019-836 du 12 août 2019

relatif au diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée mention psychiatrie et santé mentale

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Spécialisation des infirmiers en psychiatrie

Résumé. Les infirmiers doivent se spécialiser en psychiatrie pour suivre une formation spécifique et obtenir une mention dans ce domaine.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé et de la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation, notamment l'article D. 636-77 (Conditions d'accès à la formation d'infirmier en pratique avancée) ;

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-5 (Obtention du diplôme d'État pour les infirmiers) et R. 4301-2 (Domaines d'intervention des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2019,

Décrète :

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Ajout d'une condition pour devenir infirmier en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers doivent être spécialisés en psychiatrie pour suivre une formation et obtenir la mention psychiatrie et santé mentale.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2019

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Exécution d'un décret par les ministres concernés

Résumé. Ce décret confie à deux ministres la tâche de le mettre en œuvre, chacun dans leur domaine.

La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Décret n°2019-836 du 12 août 2019
Article 1
Article 2