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Décret n°2019-835 du 12 août 2019

relatif à l'exercice infirmier en pratique avancée et à sa prise en charge par l'assurance maladie

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Extension des compétences des infirmiers

Résumé. Ce décret étend les compétences des infirmiers en formation et en pratique avancée, leur permettant d'effectuer plus d'actes médicaux sous supervision.

Le Premier ministre,

Sur le rapport de la ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et L. 4322-1 (Rôle des pédicures-podologues) ;

Vu le code de la sécurité sociale ;

Vu les avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 17 décembre 2018 et du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis du conseil central d'administration de la Mutualité sociale agricole en date du 13 mars 2019 ;

Vu l'avis du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie en date du 19 mars 2019 ;

Vu l'avis du conseil de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie en date du 28 mars 2019 ;

Vu l'avis de l'Académie de médecine en date du 3 juin 2019 ;

Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,

Décrète :

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Extension des compétences des infirmiers en formation

Résumé. Les infirmiers en formation peuvent maintenant aider sous supervision dans certains actes médicaux, et la psychiatrie est ajoutée aux domaines d'intervention.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais se rendre chez les patients, prescrire des médicaments stupéfiants, renouveler des prescriptions médicales et réaliser des prélèvements sanguins.

A modifié les dispositions suivantes :

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Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent désormais prescrire des soins et des examens, ainsi que renouveler des prescriptions médicales.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

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Renouvellement des soins infirmiers à domicile par un infirmier en pratique avancée

Résumé. Les services de soins infirmiers à domicile peuvent maintenant être renouvelés par un infirmier en pratique avancée, sans nécessiter une prescription médicale.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 14 août 2019

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Exécution du décret par les ministres

Résumé. Le décret est confié aux ministres de la santé et des comptes publics pour être appliqué.

La ministre des solidarités et de la santé et le ministre de l'action et des comptes publics sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

Le ministre de l'action et des comptes publics,

Gérald Darmanin

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Décret n°2019-835 du 12 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5