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Arrêté du 26 juillet 2019

modifiant l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées

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Modification des indemnités de mobilité dans le ministère de la défense

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour toucher une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

La ministre des armées,

Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;

Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;

Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;

Vu l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2019

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Modification des postes éligibles à l'indemnité temporaire de mobilité

Résumé. Un arrêté modifie la liste des postes éligibles à une indemnité de mobilité dans le ministère de la défense.

L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.

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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2019Art.
- Arrêté du 7 juin 2019
Art. null
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Modification d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 26 juillet 2019 modifie les dispositions de l'arrêté du 7 juin 2019.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 7 juin 2019Art.
- Arrêté du 7 juin 2019
Art. null

En vigueur depuis le 14 août 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Les règles de cet arrêté commencent à s'appliquer à partir du 17 juin 2019.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.

En vigueur depuis le 14 août 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur des ressources humaines

Résumé. Un arrêté du ministère des armées confie à son directeur des ressources humaines la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 26 juillet 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la gestion du personnel civil,

A. Ravaud

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5