Créé le 14 août 2019
L'annexe de l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère de la défense est modifiée conformément aux dispositions du présent arrêté.
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Arrêté du 26 juillet 2019
La ministre des armées,
Vu le décret n° 2008-369 en date du 17 avril 2008 portant création d'une indemnité temporaire de mobilité ;
Vu le décret n° 2008-647 du 30 juin 2008 instituant une allocation d'aide à la mobilité du conjoint et une indemnité temporaire de mobilité en faveur de certains agents du ministère de la défense ;
Vu l'arrêté du 17 avril 2008 fixant le montant maximal de l'indemnité temporaire de mobilité institué par le décret n° 2008-369 du 17 avril 2008 ;
Vu l'arrêté du 7 juin 2019 fixant la liste des postes ouvrant droit à l'indemnité temporaire de mobilité au sein du ministère des armées,
Arrête :
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2019Art. null
- Arrêté du 7 juin 2019Art. null
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A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 7 juin 2019Art. null
- Arrêté du 7 juin 2019Art. null
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Créé le 14 août 2019
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 17 juin 2019.
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Créé le 14 août 2019
Le directeur des ressources humaines du ministère des armées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 26 juillet 2019.
Pour la ministre et par délégation :
La sous-directrice de la gestion du personnel civil,
A. Ravaud
En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019
Arrêté du 26 juillet 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5