Arrêté du 12 août 2019
La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Vu le code de l'éducation ;
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;
Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 mai 2019 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2019,
Arrêtent :
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 juillet 2018Art. 3
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Créé le 2 septembre 2019
Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.
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Créé le 2 septembre 2019
Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.
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Créé le 2 septembre 2019
La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 12 août 2019.
La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,
Frédérique Vidal
La ministre des solidarités et de la santé,
Agnès Buzyn
En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019