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Arrêté du 12 août 2019

modifiant l'arrêté du 18 juillet 2018 relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée

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La ministre des solidarités et de la santé et la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le code de la santé publique ;

Vu l'arrêté du 22 janvier 2014 (Accréditation des établissements d'enseignement supérieur pour délivrer des diplômes) fixant les modalités d'accréditation d'établissements d'enseignement supérieur ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Formation pour devenir infirmier en pratique avancée) relatif au régime des études en vue du diplôme d'Etat d'infirmier en pratique avancée ;

Vu l'avis du Haut conseil des professions paramédicales du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche du 11 juin 2019,

Arrêtent :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification des règles de choix de formation en santé

Résumé. Un arrêté modifie les règles pour choisir des formations en santé, avec des exceptions pour certains diplômés.

L'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'accès au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée) à 5 (Nouveaux règlements universitaires pour la rentrée 2019) du présent arrêté.

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Modification des conditions d'accès au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée

Résumé. Les candidats au diplôme d'État d'infirmier en pratique avancée doivent respecter des conditions spécifiques et préciser la mention de la formation choisie, sauf pour les infirmiers psychiatriques.

A modifié les dispositions suivantes :

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Modification des conditions d'accès à la formation

Résumé. L'accès à la formation en troisième semestre est réservé aux infirmiers en pratique avancée, sauf pour ceux spécialisés en secteur psychiatrique.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Modification des annexes d'un arrêté

Résumé. Un arrêté du 12 août 2019 remplace les annexes I et II d'un précédent arrêté du 18 juillet 2018.

Les annexes I et II de l'arrêté du 18 juillet 2018 susvisé (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) sont remplacées par les annexes I et II du présent arrêté.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté pour la rentrée universitaire

Résumé. Un nouvel arrêté entre en vigueur à partir de la rentrée universitaire 2019-2020, modifiant des règles existantes.

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la rentrée universitaire 2019-2020.

En vigueur depuis le 2 septembre 2019

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Exécution d'un arrêté sur l'enseignement supérieur et les soins

Résumé. Deux directrices sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant l'enseignement supérieur et les soins médicaux.

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, et la directrice générale de l'offre de soins sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Frédérique Vidal

La ministre des solidarités et de la santé,

Agnès Buzyn

En vigueur depuis le lundi 2 septembre 2019

Arrêté du 12 août 2019
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6
Annexe
Annexe