Section précédente

Section parente

Section suivante

Arrêté du 12 août 2019

modifiant les annexes de l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de la santé publique

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 (Exercice en pratique avancée pour les auxiliaires médicaux) et R. 4301-3 (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 (Précisions sur les compétences des infirmiers en pratique avancée) fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique (Compétences élargies des infirmiers en pratique avancée) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juin 2019,

Arrête :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des compétences des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée peuvent maintenant effectuer certains actes techniques et prescrire des examens de biologie médicale sans prescription médicale pour les pathologies qu'ils suivent.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe V → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2018
Art. Annexe V

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe I → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2018
Art. Annexe I

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 18 juillet 2018Art. Annexe IV → Version 2
- Arrêté du 18 juillet 2018
Art. Annexe IV

En vigueur depuis le 14 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rôle de la directrice générale dans un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins est responsable de la mise en œuvre d'un arrêté publié au Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins

C. Courrèges

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Arrêté du 12 août 2019
Article 1
Article 2