JORF n°0187 du 13 août 2019

Arrêté du 12 août 2019

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment les articles L. 4301-1 et R. 4301-3 ;

Vu l'arrêté du 18 juillet 2018 fixant les listes permettant l'exercice infirmier en pratique avancée en application de l'article R. 4301-3 du code de santé publique ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 14 mai 2019 ;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 7 juin 2019,

Arrête :

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. Annexe V > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. Annexe I > >

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 18 juillet 2018 > > Art. Annexe IV > >

Article 2

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins

C. Courrèges