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Arrêté du 12 août 2019

relatif à l'enregistrement des infirmiers en pratique avancée auprès de l'ordre des infirmiers

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La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 4311-15 (Enregistrement obligatoire des infirmiers), D. 4301-8 (Conditions pour exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée), D. 4113-118 (Gestion d'un répertoire national des professionnels de santé) et D. 4113-121 (Listes des professionnels de santé) ;

Vu l'avis du Haut Conseil des professions paramédicales en date du 27 juin 2019,

Arrête :

En vigueur depuis le 14 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Enregistrement des infirmiers en pratique avancée

Résumé. Les infirmiers en pratique avancée doivent s'enregistrer auprès de l'ordre des infirmiers via un portail sécurisé.

Pour l'application du 3° de l'article D. 4301-8 du code de la santé publique (Conditions pour exercer en tant qu'infirmier en pratique avancée), l'infirmier exerçant en pratique avancée s'enregistre auprès du conseil départemental ou interdépartemental de l'ordre des infirmiers de sa résidence professionnelle.
Les informations à déclarer sont fixées par le Conseil national de l'ordre des infirmiers. Cette déclaration est effectuée au moyen d'un portail de téléservice sécurisé mis à disposition par le Conseil national de l'ordre des infirmiers.

En vigueur depuis le 14 août 2019

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution et publication d'un arrêté

Résumé. La directrice générale de l'offre de soins doit appliquer et publier cet arrêté dans le Journal officiel.

La directrice générale de l'offre de soins est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 12 août 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'offre de soins,

C. Courrèges

En vigueur depuis le mercredi 14 août 2019

Arrêté du 12 août 2019
Article 1
Article 2