JORF n° 0145 du 25 juin 2019

Arrêté du 21 juin 2019 portant répartition des emplois offerts aux élèves de l'Ecole nationale d'administration achevant leur scolarité en décembre 2019

Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste

Décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce

Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste

Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires

Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles

Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant

Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8

Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif

Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant

Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020

Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique

Décret n° 2019-631 du 24 juin 2019 relatif aux conditions selon lesquelles la Caisse des dépôts et consignations rend compte trimestriellement à France compétences de l'utilisation de ses ressources et de ses engagements financiers

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »

Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte

Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020

Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels

Arrêté du 18 juin 2019 approuvant le plan de servitudes aéronautiques de dégagement de l'aérodrome de Nice-Côte d'Azur (Alpes-Maritimes)

Décret n° 2019-634 du 24 juin 2019 portant diverses dispositions relatives aux organismes d'habitations à loyer modéré et aux sociétés d'économie mixte de construction et de gestion de logements sociaux

Décret n° 2019-635 du 24 juin 2019 relatif à la réquisition avec attributaire

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes

Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 17 juin 2019 portant cessation de fonction au cabinet du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères

Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière

Arrêté du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique

Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)

Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration de l'Etat

Arrêté du 6 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 18 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse

Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine

Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine