JORF n°0145 du 25 juin 2019
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Ministère de la justice
- Décret n° 2019-626 du 24 juin 2019 relatif au parquet antiterroriste
- Décret n° 2019-627 du 24 juin 2019 modifiant l'annexe 7-2 du livre VII du code de commerce (partie réglementaire) fixant le nombre des juges et le nombre des chambres des tribunaux de commerce
- Décret n° 2019-628 du 24 juin 2019 portant entrée en vigueur des dispositions relatives au parquet antiterroriste
- Arrêté du 12 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Arrêté du 13 juin 2019 modifiant l'arrêté du 8 décembre 2005 modifié portant institution de régies de recettes et de régies d'avances auprès des résidences administratives des directions régionales des services pénitentiaires et de la mission des services pénitentiaires d'outre-mer ainsi que des établissements pénitentiaires
- Ministère des solidarités et de la santé
- Décret n° 2019-629 du 24 juin 2019 relatif aux diverses dispositions en matière d'habitat inclusif pour les personnes handicapées et les personnes âgées mentionné au titre VIII du livre II du code de l'action sociale et des familles
- Décret n° 2019-630 du 24 juin 2019 relatif à la création d'un congé de paternité en cas d'hospitalisation de l'enfant
- Arrêté du 18 juin 2019 fixant la liste des structures, des programmes, des actions, des actes et des produits financés au titre des missions d'intérêt général mentionnées aux articles D. 162-6 et D. 162-7 du code de la sécurité sociale ainsi que la liste des missions d'intérêt général financées au titre de la dotation mentionnée à l'article L. 162-23-8
- Arrêté du 20 juin 2019 fixant la liste des établissements de santé qui démarrent en facturation individuelle des prestations de soins hospitaliers aux caisses d'assurance maladie obligatoire ainsi que le périmètre de facturation concerné par la facturation individuelle pour chacun de ces établissements de santé
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux
- Arrêté du 21 juin 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics
- Arrêté du 24 juin 2019 relatif au modèle du cahier des charges national du projet de vie sociale et partagée de l'habitat inclusif
- Arrêté du 24 juin 2019 fixant les unités de soins spécialisées visées par l'article L. 1225-35 du code du travail pour l'attribution du congé de paternité en cas d'hospitalisation immédiate de l'enfant
- Arrêté du 24 juin 2019 modifiant l'arrêté du 16 avril 2019 fixant le nombre d'étudiants autorisés, selon les différentes modalités d'admission, à poursuivre en deuxième ou troisième année leurs études en médecine, odontologie, pharmacie et maïeutique à la rentrée universitaire 2019-2020
- Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de conservation de cellules souches embryonnaires humaines à des fins de recherche en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Décision du 8 avril 2019 portant autorisation de protocole de recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines en application des dispositions de l'article L. 2151-5 du code de la santé publique
- Ministère du travail
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Décret n° 2019-632 du 24 juin 2019 modifiant le décret n° 2011-2085 du 30 décembre 2011 relatif à l'exonération générale sur les bas salaires et au taux des cotisations et de la contribution sociales applicables à Mayotte
- Décret n° 2019-633 du 24 juin 2019 relatif aux obligations fixées pour le bénéfice des dispositions prévues au I ter de l'article L. 136-7 du code de la sécurité sociale
- Ministère de l'intérieur
- Arrêté du 5 juin 2019 fixant le nombre de congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être attribués aux militaires de la gendarmerie nationale en 2020
- Décision du 5 juin 2019 fixant le nombre d'officiers de carrière de la gendarmerie nationale susceptibles de se trouver en situation de disponibilité en 2020
- Ministère de la culture
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité d'un bien culturel
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à l'insaisissabilité de biens culturels
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination au Haut Conseil à l'égalité entre les femmes et les hommes
- Ministère de la transition écologique et solidaire
- Décret du 24 juin 2019 portant nomination du président et des membres du Haut Conseil pour le climat
- Ministère de la justice
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la suppression d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à la dissolution de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une huissière de justice (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 14 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)
- Arrêté du 17 juin 2019 portant affectation de premiers conseillers et de conseillers (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 24 juin 2019 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'Europe et des affaires étrangères
- Ministère des solidarités et de la santé
- Arrêté du 4 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration du Centre national de gestion des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière
- Arrêté du 19 juin 2019 portant modification de l'arrêté du 2 mai 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie plastique, reconstructrice et esthétique » en application des dispositions du II de l'article L. 4111-2 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « chirurgie vasculaire » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine d'urgence » en application des dispositions de l'article L. 4131-1-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2-1 du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (1°) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France les fonctions de biologiste médical dans un domaine de spécialisation en application des dispositions de l'article L. 6213-2 (3°) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique
- Arrêté du 19 juin 2019 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « anesthésie-réanimation » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée
- Ministère de l'économie et des finances
- Arrêté du 6 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite (administrateur des postes et télécommunications)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant admission à la retraite, sur demande, pour invalidité, d'un attaché d'administration de l'Etat
- Ministère du travail
- Arrêté du 6 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 18 juin 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)
- Arrêté du 19 juin 2019 portant nomination sur l'emploi de responsable de l'unité départementale de Haute-Corse à la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi de Corse
- Ministère de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales
- Arrêté du 18 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Ville et logement
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination du commissaire du Gouvernement auprès de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Arrêté du 17 juin 2019 portant nomination au conseil d'administration de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine
- Conventions collectives
- Ministère du travail
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu sur l'emploi des personnes en situation de handicap dans l'économie sociale et solidaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des services de l'automobile
- Avis relatif à l'extension d'un accord collectif conclu dans le cadre de la convention collective nationale métropolitaine des entreprises de maintenance, distribution et location de matériels agricoles, de travaux publics, de bâtiments, de manutention, de motoculture de plaisance et activités connexes, dite « SDLM »
- Conseil supérieur de l'audiovisuel
- Décision n° 2019-260 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-906 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SA SODERA pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RTL 2
- Décision n° 2019-261 du 5 juin 2019 modifiant la décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes
- Délibération du 20 mai 2019 modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Délibération modifiant la liste des paramètres RDS autorisés
- Institut national de recherche en sciences et technologies pour l'environnement et l'agriculture
- Informations parlementaires
- Assemblée nationale
- Sénat
- Commissions mixtes paritaires
- Offices et délégations
- Avis et communications
- Avis divers
- Commission d'enrichissement de la langue française
- Ministère des solidarités et de la santé
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux décisions de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation des taux de participation de l'assuré applicables à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix d'une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à une spécialité pharmaceutique
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif à la décision de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie portant fixation du taux de participation de l'assuré applicable à des spécialités pharmaceutiques
- Avis relatif aux prix de spécialités pharmaceutiques
- Ministère de l'action et des comptes publics
- Résultats du tirage EuroMillions - My Million du vendredi 21 juin 2019
- Résultats du tirage LOTO® du samedi 22 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du vendredi 21 juin 2019
- Résultats des tirages KENO Gagnant à vie du samedi 22 juin 2019
- Résultats du Loto Foot 7 n° 9168
- Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
- Informations diverses
- Liste de cours indicatifs
- Annonces