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Décision n°2019-261 du 5 juin 2019

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-249 du 13 mars 2007 autorisant la SARL Europe 2 Gironde-Charentes à exploiter un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 2 La Rochelle ;

Vu la décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SASU Virgin Radio Régions pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie C par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Virgin Radio Charentes ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SASU Virgin Radio Régions ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

L'annexe I de la décision n° 2016-894 du 9 novembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE I (*)

Nom du service : Virgin Radio Charentes.
Zone d'implantation de l'émetteur : Fontenay-le-Comte.
Fréquence : 106,6 MHz.
Adresse du site : le Puy Chabot, L'Orbrie (85).
Altitude du site (NGF) : 81 mètres.
Hauteur d'antenne : 59 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 500 W.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 12 90 10 180 0 270 2
10 12 100 8 190 0 280 2
20 12 110 7 200 0 290 3
30 12 120 5 210 0 300 5
40 12 130 4 220 0 310 6
50 12 140 3 230 0 320 7
60 12 150 2 240 0 330 9
70 12 160 1 250 1 340 10
80 12 170 1 260 1 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

La présente décision sera notifiée à la SASU Virgin Radio Régions et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 5 juin 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2019-261 du 5 juin 2019
Article 1
Article 2