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Le ministre de l'intérieur,
Vu le code de la défense, notamment ses articles L. 4138-16, R. 4138-65 et R. 4138-66,
Arrête :
Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, susceptibles d'être accordés pendant l'année 2020 aux militaires de la gendarmerie nationale, dans les conditions prévues à l'article L. 4138-16 du code de la défense, est fixé à cent quatre-vingt-dix (190).
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Le nombre des congés pour convenances personnelles, non rémunérés, prévu à l'article 1er du présent arrêté est réparti, entre les corps militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'il suit :
| CORPS | NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES D'ÊTRE ADMIS AU BÉNÉFICE d'un congé pour convenances personnelles, non rémunéré |
|---|---|
| Officiers de gendarmerie | 16 |
| Officiers du corps technique et administratif de la gendarmerie nationale | 4 |
| Sous-officiers de gendarmerie | 150 |
| Sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale | 20 |
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Le directeur général de la gendarmerie nationale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 5 juin 2019.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des personnels militaires de la gendarmerie nationale,
A. De Oliveira