Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 25 et 29 ;

Vu les procès-verbaux de constat de non-émission établis les 15 mars et 2 mai 2019 par un agent assermenté du comité territorial de l'audiovisuel de Lyon ;

Considérant qu'en vertu de l'article 2 de la décision n° 2017-795 du 18 octobre 2017, le Conseil supérieur de l'audiovisuel peut constater la caducité de l'autorisation si l'exploitation effective n'a pas débuté dans un délai de trois mois à compter du 7 novembre 2017 ;

Considérant qu'il ressort des mentions des procès-verbaux susvisés que l'association Radio Diois n'émet aucun programme sur la fréquence 101,7 MHz à Châtillon-en-Diois ; qu'en conséquence, il y a lieu de constater la caducité de l'autorisation n° 2017-795 du 18 octobre 2017 délivrée à cette association ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Fait à Paris, le 22 mai 2019.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre