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Arrêté du 31 mai 2019

abrogeant l'arrêté du 26 juillet 2010 relatif à la création de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique

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Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Vu la loi n° 82-1153 du 30 décembre 1982 modifiée d'orientation des transports intérieurs, notamment ses articles 2 (Droit au transport : accessibilité et équité) et 27-1 (Organisation des transports urbains dans les grandes villes) ;

Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services de l'administration centrale ;

Vu le décret n° 92-604 du 1er juillet 1992 modifié portant charte de la déconcentration ;

Vu le décret n° 97-964 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ;

Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;

Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire,

Arrêtent :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2019 supprime l'Agence française pour l'information multimodale et la billettique.

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Entrée en vigueur d'un arrêté

Résumé. Un nouvel arrêté commence à s'appliquer à partir du 1er juillet 2019.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er juillet 2019.

En vigueur depuis le 1 juillet 2019

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Exécution d'un arrêté par le directeur général

Résumé. Un arrêté du 31 mai 2019 confie au directeur général des infrastructures, des transports et de la mer la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 mai 2019.

Le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire,

Pour le ministre d'Etat et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

La ministre auprès du ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, chargée des transports,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

R. Engström

En vigueur depuis le lundi 1 juillet 2019

Arrêté du 31 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3