En vigueur depuis le 29 mai 2019
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Transfert de responsabilités pour deux associations sportives
La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".
Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.
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