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Décret n°2019-524 du 27 mai 2019

pris en application de l'article 2-1 du décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transfert de responsabilités au Premier ministre

Résumé. La ministre des sports ne gère plus deux associations, car le Premier ministre s'en occupe maintenant.

Le Premier ministre,

Sur la proposition de la ministre des sports,

Vu le décret n° 59-178 du 22 janvier 1959 relatif aux attributions des ministres, notamment son article 2-1 (Conflit d'intérêts chez un ministre) ;

Vu le décret n° 2017-1085 du 24 mai 2017 (Décret relatif aux responsabilités du ministre des sports) relatif aux attributions du ministre des sports,

Décrète :

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Transfert de responsabilités pour deux associations sportives

Résumé. La ministre des sports ne s'occupe pas de deux associations spécifiques, car le Premier ministre prend le relais.

La ministre des sports ne connaît pas des actes de toute nature relatifs aux associations "J'peupa G piscine" et "Educateam".

Conformément à l'article 2-1 du décret du 22 janvier 1959 susvisé (Conflit d'intérêts chez un ministre), les attributions correspondantes sont exercées par le Premier ministre.

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Validité du décret liée à la ministre des sports

Résumé. Ce décret reste valable jusqu'à ce que la ministre des sports quitte son poste.

Le présent décret s'applique jusqu'à ce qu'il soit mis fin aux fonctions de la ministre des sports.

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Rôle de la ministre des sports dans l'exécution d'un décret

Résumé. La ministre des sports est responsable de la mise en œuvre d'un décret, qui sera publié au Journal officiel.

La ministre des sports est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 mai 2019.

Edouard Philippe

Par le Premier ministre :

La ministre des sports,

Roxana Maracineanu

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Décret n°2019-524 du 27 mai 2019
Article 1
Article 2
Article 3