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Arrêté du 21 mai 2019

modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles sur les substances vénéneuses

Résumé. Un arrêté modifie les règles sur certaines substances dangereuses pour la santé, en ajustant leurs limites d'utilisation et en désignant des responsables pour faire respecter ces règles.

La ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L. 5132-1 (Définition des substances vénéneuses), L. 5132-6 (Classement des médicaments et produits dangereux), L. 5132-7 (Classification des substances vénéneuses) et R. 5132-2 (Exemptions pour certains médicaments dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant inscription sur les listes I et II des substances vénéneuses définies à l'article L. 5132-6 du code de la santé publique (Classement des médicaments et produits dangereux) ;

Vu l'arrêté du 22 février 1990 modifié portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine ;

Vu l'arrêté du 24 avril 2019 (Modification de la liste des substances vénéneuses) modifiant l'arrêté du 22 février 1990 portant exonération à la réglementation des substances vénéneuses destinées à la médecine humaine,

Arrête :

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Modification des concentrations maximales de substances vénéneuses

Résumé. L'arrêté modifie la liste des substances vénéneuses classées sur la liste I, en ajustant les concentrations maximales et les doses limites pour certaines substances.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 29 mai 2019

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Exécution d'un arrêté sur les médicaments

Résumé. Deux responsables sont chargés de faire respecter les règles d'un arrêté sur les médicaments.

Le directeur général de la santé et le directeur général de l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 21 mai 2019.

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

C. Perruchon

En vigueur depuis le mercredi 29 mai 2019

Arrêté du 21 mai 2019
Article 1
Article 2