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Décision n°2019-RM-08 du 17 avril 2019

RM-08 du 17 avril 2019 modifiant la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit

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Le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 et 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2011-752 du 19 juillet 2011 du Conseil portant autorisation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL Karokane Média pour l'exploitation du service de radio de catégorie B par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Urban Hit ;

Vu la décision n° 2016-RM-26 du 7 juin 2016 du comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte modifiant le nom du service Urban Hit ;

Vu la délibération n° 2011-31 du 12 juillet 2011 du Conseil supérieur de l'audiovisuel fixant les conditions d'application de l'article 29-3 de la loi du 30 septembre 1986 (Rôle des comités techniques dans la régulation audiovisuelle) relatif aux comités territoriaux de l'audiovisuel ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SARL Karokane Média ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des paramètres d'une station de radio à Saint-Paul

Résumé. La décision modifie les paramètres techniques d'une station de radio à Saint-Paul, en ajustant sa fréquence, sa puissance et son rayonnement.

L'annexe II de la décision n° 2016-RM-24 du 11 mai 2016 susvisée est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE II (*)

Nom du service : Trace FM.
Zone d'implantation de l'émetteur : Saint-Paul.
Fréquence : 104.6 MHz.
Adresse du site : 50 bis, chemin Ricquebourg, Saint-Paul (974).
Altitude du site (NGF) : 250 mètres.
Hauteur d'antenne : 10 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)		 AZIMUT
(degrés)		 ATTÉNUATION
(dB) (1)
0 0 90 2 180 6 270 3
10 0 100 3 190 6 280 3
20 0 110 3 200 6 290 2
30 0 120 4 210 6 300 1
40 0 130 5 220 6 310 1
50 0 140 5 230 6 320 0
60 0 150 6 240 5 330 0
70 1 160 6 250 5 340 0
80 1 170 6 260 4 350 0
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

1 version

Article 2

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Notification d'une décision administrative

Résumé. La décision est notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel.

La présente décision sera notifiée à la SARL Karokane Média et publiée au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait à Saint-Denis de La Réunion, le 17 avril 2019.

Pour le comité territorial de l'audiovisuel de La Réunion et de Mayotte :

Le président,

J. Brenier

Décision n°2019-RM-08 du 17 avril 2019
Article 1
Article 2