En application de l'article 7 de l'arrêté du 7 septembre 2009 modifié fixant les prescriptions techniques applicables aux installations d'assainissement non collectif recevant une charge brute de pollution organique inférieure ou égale à 1,2 kg/j de DBO5 et après évaluation par des organismes notifiés, le ministre d'Etat, ministre de la transition écologique et solidaire, et la ministre des solidarités et de la santé agréent les dispositifs suivants :

| Titulaire de l'agrément |FRANCE EUROPE ASSAINISSEMENT ENVIRONNEMENT
201, route d'Arles Zone le Cadillan
13690 GRAVESON| | |:-------------------------|:---------------------------------------------------------------------------------------------------------:|---------------------------------------------| | Dénomination commerciale | Gamme " STEPURBIO-FEA ", CF 2593 PETIT MODÈLE |Gamme " STEPURBIO-FEA ", CF 3242 GRAND MODÈLE| | Capacité de traitement | 5 Equivalents-Habitants | 5 Equivalents-Habitants | |Numéro national d'agrément| 2019-005 | 2019-006 | | Historique | Modèle agréé 2019 | Modèle agréé en 2019 |

La fiche technique descriptive correspondante est présentée en annexe. Elle porte seulement sur le traitement des eaux usées. Elle ne porte pas sur la collecte, ni sur le transport, ni sur l'évacuation des eaux usées.
Le guide d'utilisation (Livret de l'utilisation de la Gamme STEPURBIO-FEA, Modèles CF 2593 PETIT MODELE (5 EH) et CF 3242 GRAND MODELE (5 EH), avril 2019, 33 pages) est disponible auprès du titulaire de l'agrément et sur le portail interministériel de l'assainissement non collectif à l'adresse : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr.