JORF n°0117 du 21 mai 2019

Arrêté du 17 mai 2019

Le premier président de la Cour des comptes,

Vu le code des juridictions financières, notamment ses articles R. 112-7, R. 212-33, R. 262-29 et R. 272-29 ;

Vu l'arrêté du 4 mai 2018 modifié portant délégation de signature,

Arrête :

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 4 mai 2018 susvisé est ainsi modifié :
1° Au deuxième alinéa, les mots : « M. Pierre-Olivier Legris » sont remplacés par les mots : « M. Romain Ornato ».
2° Au troisième alinéa, les mots : « et Legris » sont remplacés par les mots : « et Ornato ».

Article 2

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 mai 2019.

D. Migaud