JORF n°0117 du 21 mai 2019

Loi n° 2019-469 du 20 mai 2019

L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté,

Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit :

(1) Travaux préparatoires : loi n° 2019-469.

Assemblée nationale :

Proposition de loi n° 1330 ;

Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1417 ;

Discussion et adoption le 29 novembre 2018 (TA n° 198).

Sénat :

Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, n° 169 (2018-2019) ;

Rapport de M. Daniel Gremillet, au nom de la commission des affaires économiques, n° 327 (2018-2019) ;

Texte de la commission n° 328 (2018-2019) ;

Discussion et adoption le 6 mars 2019 (TA n° 73, 2018-2019).

Assemblée nationale :

Proposition de loi, modifiée par le Sénat, n° 1758 ;

Rapport de M. Jimmy Pahun, au nom de la commission des affaires économiques, n° 1914 ;

Discussion et adoption (procédure d'examen simplifiée) le 9 mai 2019 (TA n° 264).

Article 1

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L142-5-1, Art. L143-1 > >

1 version

2 modifiés

Article 2

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L143-1 > >

1 version

1 modifié

Article 3

A modifié les dispositions suivantes : > - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L143-1-1, Art. L143-16 > >

1 version

2 modifiés

Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

> - Code rural et de la pêche maritime > > Art. L311-1 > >

La présente loi sera exécutée comme loi de l'Etat.

1 version

1 modifié

Fait à Paris, le 20 mai 2019.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre,

Edouard Philippe

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Jacqueline Gourault

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Didier Guillaume