JORF n° 0078 du 2 avril 2019

Arrêté du 1er avril 2019 portant application pour les services du Premier ministre de l'article 5 du décret n° 2016-1073 du 3 août 2016 relatif à la mise à disposition et à la conservation sur support électronique des bulletins de paye et soldes des agents civils de l'Etat, des magistrats et des militaires

Arrêté du 29 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un examen professionnel pour le recrutement dans le corps des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et fixant la date et le lieu des épreuves

Décret n° 2019-263 du 1er avril 2019 portant classement dans le domaine routier national (catégorie des autoroutes) d'une section de la route départementale 824 dans les Landes

Arrêté du 13 février 2019 modifiant l'arrêté du 26 décembre 2016 fixant la liste des sites ou services de la direction générale de l'aviation civile en application de l'arrêté du 26 décembre 2016

Arrêté du 29 mars 2019 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Cozzano (Corse-du-Sud), identifiée ZIT Cozzano, dans la région d'information de vol de Marseille

Arrêté du 20 mars 2019 fixant au titre de l'année 2020 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel d'accès au corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat relevant du ministère des armées

Arrêté du 25 mars 2019 modifiant l'arrêté du 7 avril 2011 relatif au bilan annuel des activités de lutte contre les infections nosocomiales dans les établissements de santé

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de l'année 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours pour l'accès au grade d'adjoint technique

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant au titre de 2019 l'ouverture d'un recrutement sans concours dans le corps des adjoints administratifs au Musée national du sport

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 26 mars 2019 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription de l'endoprothèse coronaire (stent) couvert de polyuréthane PK PAPYRUS de la société Biotronik France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription du système d'embolisation d'anévrismes intracrâniens WEB de la société MICROVENTION EUROPE au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription des cotyles à insert à double mobilité COTYLE DOUBLE MOBILITÉ CIMENTÉ et COTYLE DOUBLE MOBILITÉ HAC (sans ciment) de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2019 portant inscription et modification des conditions d'inscription des endoprothèses coronaires enrobées de sirolimus YUKON CHROME PC et YUKON CHOICE PC de la société TRANSLUMINA GmbH au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 27 mars 2019 portant radiation de produits au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 27 mars 2019 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 28 mars 2019 modifiant l'arrêté du 17 décembre 2004 modifié fixant la liste prévue à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 28 mars 2019 relatif aux seuils de gestion des contributions de la formation professionnelle en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à Mayotte, à La Réunion, à Saint-Barthélemy et à Saint-Martin

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des services de l'automobile

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des entreprises de manutention ferroviaire et travaux connexes

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers, employés, techniciens et agents de maîtrise de l'exploitation d'équipements thermiques et de génie climatique et des cadres, ingénieurs et assimilés des entreprises de gestion d'équipements thermiques et de climatisation

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des artistes-interprètes engagés pour émissions de télévision

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la blanchisserie, laverie, location de linge, nettoyage à sec, pressing et teinturerie

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce de détail de l'horlogerie bijouterie

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises artistiques et culturelles

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication de l'ameublement

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'hôtellerie de plein air

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'industrie textile (soieries du Sud-Est)

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de la production cinématographique

Avis relatif à l'extension d'accords conclus dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des collaborateurs salariés des cabinets d'économistes de la construction et de métreurs-vérificateurs

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des institutions de retraite complémentaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'industrie pharmaceutique

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des maisons d'étudiants

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets d'avocats

Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective nationale de la pharmacie d'officine

Avis relatif à l'extension d'un protocole d'accord conclu dans le cadre des conventions collectives nationales des échelons intermédiaires des services extérieurs de production des sociétés d'assurances et producteurs salariés de base des services extérieurs de production des sociétés d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de l'édition

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des entreprises relevant de la navigation de plaisance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des professions regroupées du cristal, du verre et du vitrail

Avis relatif à l'extension d'un avenant à un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le secteur du travail temporaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des activités du déchet

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du personnel des agences générales d'assurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des pompes funèbres

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries du pétrole

Avis relatif à l'extension d'un accord et d'un avenant conclus dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de courtage d'assurances et/ou de réassurances

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de désinfection, désinsectisation, dératisation

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises du commerce à distance

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries de fabrication mécanique du verre

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale relative aux conditions de travail du personnel des industries céramiques de France

Avis relatif à l'extension d'accords régionaux (Normandie) conclus dans le cadre des conventions collectives nationales des ouvriers et des employés, techniciens et agents de maîtrise des travaux publics

Arrêté du 28 mars 2019 fixant les règles d'organisation générale, la nature, la durée, le programme des épreuves et la discipline des concours d'entrée aux instituts régionaux d'administration

Arrêté du 25 mars 2019 portant habilitation du lycée français René Descartes - Rabat (Royaume du Maroc) pour les formations aux premiers secours

Arrêté du 18 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Prailles-La Couarde

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Saint-Pardoux-Soutiers

Arrêté du 21 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Boivre-la-Vallée

Arrêté du 25 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 26 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bonnières

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ornacieux-Balbins

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle d'Ancenis-Saint-Géréon

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bernay-Neuvy-en-Champagne

Arrêté du 26 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Porte-de-Savoie

Arrêté du 27 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 24 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-Couesnon

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lachamp-Ribennes

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Bel-Air-Val-d'Ance

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 12 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Mortrée

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle des Belleville

Arrêté du 28 septembre 2018 modifié par l'arrêté du 19 novembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Scie

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle de Marchélepot-Misery

Arrêté du 28 septembre 2018 portant création de la commune nouvelle Le Mérévillois

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle des Eyzies

Arrêté du 11 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Val-de-Virieu

Arrêté du 16 octobre 2018 portant création de la commune nouvelle de Lavans-lès-Saint-Claude

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination (administration centrale)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination de conseillers d'Etat en service ordinaire

Arrêté du 15 mars 2019 portant réintégration et affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée

Arrêté du 25 mars 2019 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'un notaire

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 relatif à une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 25 mars 2019 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 19 mars 2019 portant nomination (inspection générale des affaires sociales)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle - M. LUCAS (Bruno)

Arrêté du 8 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Arrêté du 20 mars 2019 portant promotion de grade (inspection du travail)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de la région académique Bretagne, recteur de l'académie de Rennes - M. ETHIS (Emmanuel)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du recteur de l'académie de Nice - M. LAGANIER (Richard)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie de Caen, chargée d'administrer l'académie de Rouen - Mme GAVINI-CHEVET (Christine)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la rectrice de l'académie de Limoges - Mme LAUDE (Anne)

Arrêté du 1er avril 2019 portant nomination au conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette sociale

Décret du 1er avril 2019 portant nomination du préfet de la région Normandie, préfet de la Seine-Maritime (hors classe) - M. DURAND (Pierre-André)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination de la préfète déléguée pour la défense et la sécurité auprès du préfet de la région Auvergne-Rhône-Alpes, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud-Est, préfet du Rhône - Mme DUBEE (Emmanuelle)

Décret du 1er avril 2019 portant nomination d'un préfet chargé d'une mission de service public relevant du Gouvernement - M. ZIMET (Joseph)

Arrêté du 27 mars 2019 portant nomination des régisseurs titulaires et de leurs suppléants des régies d'avances et de recettes auprès des directions zonales des compagnies républicaines de sécurité (DZCRS) et des compagnies républicaines de sécurité (CRS)