Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1er, section 3, sous-section 1, paragraphe 4 « Implants articulaires de hanche », dans la rubrique « Cotyles à insert à double mobilité », la rubrique « société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical (CERAVER) » est ajoutée comme suit :
«

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | | société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical (CERAVER) | |3147749| Hanche, double mobilité, CERAVER, COTYLE DOUBLE MOBILITE HAC, non cimentée.
Cupules à double mobilité sans ciment, COTYLE DOUBLE MOBILITE HAC de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
12019 ; 12020 ; 12021 ; 12022 ; 12023 ; 12024 ; 12025 ; 12026 ; 12027
Date de fin de prise en charge : date + 5 ans. | |3149375| Hanche, double mobilité, CERAVER, COTYLE DOUBLE MOBILITE CIMENTE, cup. cimentée.
Cupules à double mobilité à cimenter, COTYLE DOUBLE MOBILITE CIMENTE de la société CERAVER - les laboratoires Ostéal Médical.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
14046 ; 14048 ; 14050 ; 14052 ; 14054 ; 14056 ; 14058 ; 14060 ; 14062
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024. | |3163814|Hanche, double mobilité, CERAVER, insert diam. 28 mm.
Insert en polyéthylène conventionnel pour tête de diamètre 28 mm de la société CERAVER pour cotyle à double mobilité.
RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE :
10029 ; 10030 ; 10031 ; 10032 ; 10033 ; 10034 ; 10035 ; 10036 ; 10037 ; 12029 ; 12030 ; 12031 ; 12032 ; 12033 ; 12034 ; 12035 ; 12036 ; 12037
Date de fin de prise en charge : 15 avril 2024.|

».

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et la directrice de la sécurité sociale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.