JORF n°0078 du 2 avril 2019

Arrêté du 27 septembre 2018

Par arrêté du préfet des Yvelines en date du 27 septembre 2018 modifié par arrêté du 24 octobre 2018, la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer est créée en lieu et place des communes de Jeufosse et de Port-Villez (canton de Bonnières-sur-Seine, arrondissement de Mantes-la-Jolie) à compter du 1er janvier 2019.
La population totale de la commune nouvelle s'élève à 668 habitants.
Jusqu'à son prochain renouvellement, le conseil municipal de la commune nouvelle de Notre-Dame-de-la-Mer est composé de l'ensemble des membres en exercice des conseils municipaux des anciennes communes, pris dans l'ordre du tableau.